Mentions légales – CGU

Mentions légales

www.bes-electronic.com est un site édité par l’entreprise Brest-Electronic Service.

Brest-Electronic Service est une entreprise individuelle dont le siège social est à Brest (29200) 221 rue Anatole France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Brest sous le numéro SIRET :  41189433000025 (numéro de TVA intracommunautaire ).

Directeur de la publication : Stéphane SABOUREAU.

 

Conception

Le site www.bes-electronic.com a été conçu et réalisé par M SIMEON Jessy ( Leboutduweb.com).

Hébergement

Le site www.bes-electronic.com est hébergé par la société Planethoster.

Siret :

Conditions d’utilisation

Le site est accessible par l’url suivante :https://bes-electronic.com/. Il est exploité dans le respect de la législation française. Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par toute personne souhaitant accéder au site. L’accès au site signifie l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par la société Brest Electronic Service. La société Brest Electronic Service ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du site.

Responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à brest.electronicservice@orange.fr en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). Vous pouvez aussi utiliser le formulaire de contact présent sur le site.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, La société Brest Electronic Service ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.   

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

Droit applicable et juridiction

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de la ville où siège la société Brest Electronic Service sont compétents.

Protection des Données Personnelles

La protection de vos données personnelles est régie par le RGPD: Règlement Général sur la Protection des Données ( General Data Protection Regulation » ou GDPR). Le règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données, est un règlement de l’Union européenne qui constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel. Il renforce et unifie la protection des données pour les individus au sein de l’Union européenne.

Le Délégué à la protection des données de la société Brest Electronic Service est SABOUREAU Stéphane, président de la société Brest Electronic Service propriétaire du site bes-electronic.com/

Vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, et de rectification des données vous concernant, que vous pouvez exercer en nous contactant :
Par courrier auprès de la société Brest Electronic Service – 221 rue Anatole France 29200 BREST. Et par email auprès de brest.electronicservice@orange.fr ou bien au travers du formulaire de contact présent sur le site.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre rubrique internet dénommée « protection des données personnelles ».

Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour l’exécution de la prestation et avec accord préalable.

Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

Le site www.bes-electronic.com a été réalisé par M SIMEON Jessy – leboutduweb.com – 3allée des Lauriers – 29190 Pleyben.

Utilisation

Ce site est proposé pour permettre un confort d’utilisation sur les navigateurs modernes et sur l’ensemble des terminaux: mobiles, tablettes et ordinateurs.

Exclusions

La société BREST ELECTRONIC SERVICE n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite des informations présentes sur le site, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Cookies

Le présent site utilise des cookies pour des besoins techniques. Ils permettent d’enregistrer des données techniques sur votre ordinateur pour faciliter la navigation. Certaines parties de ce site pourraient ne pas être fonctionnelles en cas de refus de cookies.

Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de la socièté  Brest Electronic Service qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Contactez-nous

La société BREST ELECTRONIC SERVICE est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français/anglais par courrier électronique à : brest.electronicservice@orange.fr ou bien depuis le formulaire de contact présent sur le site www.bes-electronic.com